Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Camrose Resort Casino

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
   En accédant ou en utilisant nos services, vous ("Utilisateur" ou "vous") acceptez d'être lié par ces Conditions Générales (l'"Accord"). Si vous n'acceptez pas l'Accord, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

2. DEFINITIONS
   Aux fins de cet Accord, "services" désigne tout site web, produit ou fonctionnalité fournie par Camrose Resort Casino.

3. UTILISATION DES SERVICES
   Vous acceptez d'utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions Générales.

4. INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE
   Si vous créez un compte sur notre plateforme, vous devez fournir des informations précises et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute autre mesure de sécurité que nous pourrions exiger pour accéder à nos services.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
   Tous les paiements effectués à Camrose Resort Casino sont non remboursables, sauf si la loi l’exige ou conformément à des politiques spécifiques pouvant s’appliquer à certaines fonctionnalités ou produits.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ
   Nos services, y compris le texte, le logiciel, les graphiques et les logos (les "Matériaux"), sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois applicables. Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, rétroconcevoir, décompiler ou exploiter les Matériaux autrement que tel qu'autorisé spécifiquement par écrit par Camrose Resort Casino.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
   Si vous soumettez du contenu sur notre plateforme (y compris des avis, commentaires ou retours), vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu à des fins internes et pour le reproduire sur nos services.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Matériaux appartiennent à Camrose Resort Casino et à ses affiliés. Vous acceptez de ne revendiquer aucun intérêt ou droit sur les Matériaux, et vous nous indemnisez contre toute réclamation pouvant découler de votre utilisation des Matériaux.

9. RÉSILIATION DES COMPTES ET SERVICES
   Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à nos services à tout moment sans préavis, pour toute raison que nous jugeons nécessaire.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Camrose Resort Casino ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs, ou de perte de profits (y compris mais sans s'y limiter à des pertes économiques) découlant de ou liés à ces Conditions Générales ou à l'utilisation de nos services.

11. DROIT APPLICABLE
    Ces Conditions Générales seront régies par les lois. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application de cet Accord sera résolu par arbitrage, conformément aux règles.

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser nos services après que nous avons publié des modifications à l'Accord, vous acceptez ces modifications.

13. ACCORD COMPLET
    Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Camrose Resort Casino et l'Utilisateur concernant leur relation mutuelle et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

14. SÉPARABILITÉ
    Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.